J.O. 139 du 16 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau des retenues et des cotisations pour la retraite)
NOR : MENA0501172A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel Mauger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mauger, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Christian Lamamra, attaché d'administration scolaire et universitaire, et Mlle Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Gilles de Robien